Procédure d’Arrestation
Dernière mise à jour
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Est automatiquement placé en état d’arrestation tout individu dont les menottes sont passé par un officier de police.
La procédure d’arrestation est le fait de priver un individu de ses libertés lorsque ce dernier commet un délit, un crime, ou représente un danger pour les autres ou pour lui-même.
Doit être alors appliqué la procédure suivante :
Menottage de l’individu et citation de .
Appel à une unité médicale si l’individu a subi des blessures graves ne lui permettant pas de se déplacer ou si ce dernier est inconscient. Le cas échéant, une visite médicale peut être faite au poste durant la détention.
SI un véhicule est impliqué dans l’arrestation, le dépanneur le plus proche doit être contacté afin de procéder au remorquage du véhicule jusqu’au poste. Si indisponible, placer le véhicule en fourrière sans durée définie afin de permettre sa fouille.
Palpation de l’individu. Seules les armes portés ainsi que les biens illégaux doivent être saisies.
Transport de l’individu au poste de police de l’agent en charge de l’arrestation.
Fouille complète de l’individu au poste.
Prise de l’identité de l’individu.
Si ce dernier ne possède pas de document permettant de justifier son identité, un test d’empreinte devra être fait au poste.
Mise en détention provisoire et dotation de 3 rations de nourriture et de boisson.
Si l’individu souhaite faire appel à un avocat, ce dernier doit le notifier dans les 10 minutes suivant la lecture de ses droits. Si tel est le cas, l'agent en charge doit contacter l'avocat désigné ou un avocat commis d'office le cas échant. L'avocat désigné à alors 15 minutes pour se rendre au poste. Ce délai dépassé, la procédure débute sans sa présence. A l'arrivée de l'avocat, ce dernier doit être placé une salle dépourvue de système de vidéo et d'enregistrement, et à le droit à un entretien de 15 minutes avec son client, suite à quoi une conciliation aura lieu. La durée de la conciliation n’est pas décompté du temps de détention.
Placer les effets personnels de l'individu dans le casier à l'entrée des cellules.
A l’issue de cela, procéder à l'écriture du , de la et de la le cas échéant.
Transmettre lesdits documents au Bureau du Procureur qui indiquera la suite de la procédure.
Inscription en saisies des biens illégaux dans le registre de l’intranet.
Lors de fin de peine, le véhicule doit être rendu après avoir été fouillé et effectué la saisie des objets illégaux présents, ainsi que les armes confisquées si l’individu et titulaire d’un Permis de Port d’Arme et qu’aucun délit ou crime n’a été commis avec.